Arrêté n° 375 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 375 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 4274 MLD du 23 août 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, au profit de M. Tommy Alex Pascal Greig (n° exploitant 209)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 636
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4274 MLD du 23/08/1999

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