Arrêté n° 379 CM du 07/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 379 CM du 7 mars 2000 portant modification de la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement et le régime indemnitaire des membres de cabinets

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 636
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-129 AT du 24/08/1995 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 587 CM du 21/04/1999 (texte abrogé)

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