Arrêté n° 394 CM du 04/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 394 CM du 4 mars 2004 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er mai 2004
(NOR : TRA0400382AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 12 du 18/03/2004 à la page 910
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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