Arrêté n° 43193 CAB du 12/05/1993
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 431-93 CAB du 12 mai 1993 portant commissionnement de Monsieur Jean DEGAGE comme agent porteur de contraintes au Centre hospitalier territorial
Paru au Journal Officiel 1993 n° 22 du 03/06/1993 à la page 937
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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