Arrêté n° 439 IDV du 13/05/1993
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 439/IDV du 13 mai 1993 démettant Monsieur Philippe TEROROTUA de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Teva I Uta
Paru au Journal Officiel 1993 n° 22 du 03/06/1993 à la page 938
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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