Arrêté n° 440 MTR du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 440 MTR du 31 janvier 2000 autorisant Mlle Pierrette Lacour à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 378
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