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Arrêté n° 440 IDV du 13/05/1993

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 440/IDV du 13 mai 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papeete
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 22 du 03/06/1993 à la page 938
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 646 IDV du 08/06/1995

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 596 IDV du 25/05/1992 (texte abrogé)

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