Arrêté n° 444 DRCL du 15/09/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 444 DRCL du 15 septembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Vincent George, agent spécial de la compagnie Trenwick International Limited)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 39 du 30/09/1999 à la page 2158
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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