Arrêté n° 444 MAA.AU du 01/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 444 MAA.AU du 1er février 2000 autorisant M. Lequerré Jean-Jacques à réaliser les travaux de la 3e tranche du lotissement Fortune sur le surplus de la terre Toarotu Rahi, sise à Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 368
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente