Arrêté n° 448 MEP du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 448 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 500 Télécharger : |
