Arrêté n° 449 MEP du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 449 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 500 Télécharger : |
