Arrêté n° 45 MEP du 07/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 45 MEP du 7 janvier 2002 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraiura 2 parcelle A nécessaire aux travaux d'aménagement du parc maritime de Faanui dans la commune de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 177 Télécharger : |
