Arrêté n° 450 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un à charge de remblai et l'autre pour l'implantation d'un ponton à Papara, au profit de M. Berthie Frogier

annulé par jugement TAPF 050273 du 28/02/2006 confirmé par arret 06PA02184 du 22/11/2007