Arrêté n° 453 CM du 23/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 453 CM du 23 mars 2000 portant acceptation de rétrocession gratuite par l'O.T.H.S. de parcelles de terres sises à Punaauia et affectation desdites parcelles au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 795
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