Arrêté n° 453 MEQ du 02/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 453 MEQ du 2 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia
Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 373
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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