Arrêté n° 453 MEQ du 02/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 453 MEQ du 2 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 373
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