Arrêté n° 458 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 458 CM du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 1677 CM du 5 novembre 2003 portant affectation temporaire des bâtiments 5 et 6 attenant à l'ancien hôpital Vaiami, cadastrés commune de Papeete, au profit du service des contributions directes

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1075
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1677 CM du 05/11/2003 (texte abrogé)

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