Arrêté n° 461 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 461 CM du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 1469 CM du 10 novembre 1998 et accordant un droit de passage au profit de M. Louis Cancian et de ses ayants droit et ayants cause sur une parcelle dépendant de la terre domaniale 'Takiuta', cadastrée commune de Nuku Hiva

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1081
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