Arrêté n° 469 CM du 24/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 469 CM du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 393 CM du 25 mars 1991 modifié portant agrément de la société Tahiti Beachcomber S.A. au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 797
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 393 CM du 25/03/1991

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