Arrêté n° 470 PR du 14/11/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 470 PR du 14 novembre 1995 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 47 du 23/11/1995 à la page 2325
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1770 CM du 28/12/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 1243 CM du 25/09/2002

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