Arrêté n° 472 CM du 24/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 472 CM du 24 mars 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2000-1, n° 2000-2, n° 2000-13, n° 2000-14, n° 2000-16 et n° 2000-26 OPT, adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 3 mars 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 797
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