Arrêté n° 473 CM du 02/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 473 CM du 2 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 945 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie édifiée sur la parcelle A de la propriété Passard-Tehaoa, cadastrée section AL n° 292, d'une superficie de 612 mètres carrés, sise au PK 22,500, commune de Paea, appartenant à M. Hervé Fagotin et Mlle Véronique Plumet, et autorisant l'occupation de ladite propriété
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1083
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


