Arrêté n° 487 CM du 30/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 487 CM du 30 mars 2000 approuvant la convention de mise à disposition d'un complexe d'ateliers-relais au profit de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 801
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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