Arrêté n° 494 MEP du 13/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 494 MEP du 13 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 502 Télécharger : |
