Arrêté n° 500 CM du 03/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 500 CM du 3 avril 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 CMA du 14 mars 2000 adoptant le budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 889
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