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Arrêté n° 53 Prés.APF/SG/JUR du 27/09/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 53 Prés.APF/SG/JUR du 27 septembre 2002 fixant les taux des indemnités de déplacement des conseillers territoriaux

Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 NS du 30/09/2002 à la page 136
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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