Arrêté n° 54 MPP du 24/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 54 MPP du 24 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A.Makai Pearls (exploitant n° 296), sis à Ahe, commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 565
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2469 PR du 24/08/2007

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 540 CM du 03/06/1997 (texte abrogé, texte rapporté)

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