Arrêté n° 5453 MEP du 04/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5453 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3176 Télécharger : |
