Arrêté n° 5456 MEP du 04/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5456 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence K383 (plan 8) nécessaire au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3177 Télécharger : |
