Arrêté n° 55 MET du 05/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 55 MET du 5 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1427
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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