Arrêté n° 58 PR du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 58 PR du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 477 PR du 15 juin 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 366
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