Arrêté n° 58 PR du 31/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 58 PR du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 477 PR du 15 juin 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 366
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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