Arrêté n° 62 CM du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 62 CM du 30 mars 2005 portant nomination de Mme Mireille Bresson en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique
(NOR : PEL0500705AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1329
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 236 CM du 14/02/2008

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 305 CM du 28/12/2004 (texte abrogé)

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