Arrêté n° 62 MTE du 20/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 62 MTE du 20 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail

Paru au Journal Officiel 2005 n° 17 du 28/04/2005 à la page 1552
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Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 13 MTE du 22/03/2005 (texte annulé)

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