Arrêté n° 63 CM du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 63 CM du 30 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 110 CM du 3 février 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut de la communication audiovisuelle'
(NOR : ICA0500639AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1330
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 110 CM du 03/02/1997 (texte abrogé)

    • Page précédente