Arrêté n° 65 CM du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 65 CM du 30 mars 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti (M. Jacqui Drollet)
(NOR : SGG0500731AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1330
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 311 CM du 06/04/2006 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6 CM du 18/06/2004 (texte abrogé)

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