Arrêté n° 69 MET du 30/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 69 MET du 30 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 483
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente