Arrêté n° 69 MET du 30/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 69 MET du 30 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 483
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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