Arrêté n° 70 MEA du 16/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 70 MEA du 16 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 857
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


