Arrêté n° 70 SAIA/FIDES du 17/02/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 70 SAIA/FIDES du 17 février 2005 portant modification des articles 3 et 4 de l'arrêté n° 66 SAIA/FIDES du 30 novembre 2004 attribuant une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social de l'outre-mer à la commune de Rurutu pour l'opération 'Extension du réseau électrique, 1re tranche', chapitre 68-90, article 10, exercice 2004
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 975
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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