Arrêté n° 790 MFR du 18/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 790 MFR du 18 février 2000 accordant à Mme veuve Teurahutia Colombel née Chang Si Men une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M. Ropa Edouard Colombel, ancien conseiller territorial, décédé le 3 décembre 1999 Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 536 Télécharger : |