Arrêté n° 816 MTR du 21/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 816 MTR du 21 février 2000 autorisant Mlle Roniu Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Tuamotu) dans le cadre de la construction et l'exploitation commerciale d'un snack
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 549
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3182 MTR/STMA du 07/08/2002

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