Arrêté n° 85 MET du 19/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 85 MET du 19 avril 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Paoa, cadastrées sous les références N 144 et N 383 (plan 123), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2005 n° 17 du 28/04/2005 à la page 1554
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