Arrêté n° 9 MFC du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 MFC du 30 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la famille et de la condition féminine à Mlle Diane Manutahi, chef du service de la délégation à la condition féminine

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1359
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3 MSF du 24/11/2004 (texte abrogé)

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