Arrêté n° 904 MEP du 15/03/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 904 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de terre cadastrée sous la référence BS 115 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E. S640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 750 Télécharger : |
