Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 91 PR du 12/03/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 91 PR du 12 mars 1996 portant modification de l'arrêté n° 84 PR du 30 mars 1995 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves de l'examen du permis de conduire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 12 du 21/03/1996 à la page 479

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 33 PR du 20/01/1997 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 84 PR du 30/03/1995 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données