Arrêté n° 98 MET du 06/02/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 98 MET du 6 février 2006 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de M. Marc Tiatia
Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 566
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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