Arrêté n° 99 MET/STT du 28/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 99 MET/STT du 28 avril 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahiti et Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1622
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente