Arrêté n° 80 MAFIC/MASC du 18/02/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC80 MAFIC/MASC du 18 février 2005 accordant un acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial
Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 du 17/03/2005 à la page 1143
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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