Arrêté n° 10 MET du 23/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêtés n° 10 MET du 23 mars 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1348
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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