Arrêté n° 2498 PR du 27/12/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêtés n° 2498 et n° 2499PR du 27 décembre 2002 portant nominations de MM.Stéphane Boutheon et Denis Gleizes en tant que clercs d'huissier de justice assermentés (société civile professionnelle Lehartel-Ueva, office d'huissier de justice)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 2 du 09/01/2003 à la page 104
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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