Arrêté n° 4325 MEQ du 08/07/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêtés n° 4325 MEQ du 8 juillet 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1412 Télécharger : |
