Arrêté n° 435 PR du 03/06/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêtés n° 435 PR du 3 juin 2005 portant nomination de M. Marc Heinui Hans Tom Sing Vien clerc assermenté à la société civile professionnelle Lehartel-Ueva, office d'huissier de justice à Papeete.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 24 du 16/06/2005 à la page 2043
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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